Mentions légales

Si vous utilisez nos Mentions Légales, vous vous engagez à laisser le lien  Crédit:  www.generer-mentions-legales.com 
Par avance merci pour votre compréhension et le respect du travail par toute l'équipe de:  www.generer-mentions- legales.com

MENTIONS LEGALES:

Conformément à la disposition des articles 6-III et 19 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site:  www.ideestarboutique. com  les informations suivantes:

  1. Informations légales:

Statut du propriétaire:  Particulier
Le Propriétaire est:  CMS Entreprise
Adresse postale du propriétaire:   25000 Besançon FRANCE
 
Le Créateur du site est:  CMS Entreprise
Le responsable de la publication est:  CMS Entreprise
Contacter le responsable de la publication : contact@ideestarboutique.com
Le responsable de la publication est Une  personne morale

Le Webmaster Est:  CMS Entreprise
Contacter le Webmaster:   contact@ideestarboutique.com
L'hebergeur du site is:  Shopify 490, rue de la Gauchetière Ouest 
Montréal (Québec) Canada 
H2Z 0B3
CRÉDIT:  Les mentions légales ont été générées par des mentions légales 

 

  1. Présentation et principe:

Est désigné ci-après:  Utilisateur , tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé:  www.ideestarboutique.com .
Le site  www.ideestarboutique.com  regroupe un ensemble de services, dans l'état, à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester en justice et faire preuve de bonne foi pour les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site  www.ideestarboutique.com . Le site  www.ideestarboutique.com  est mis à jour régulièrement par Christine.
Le site de l'entreprise  www.ideestarboutique.com des informations disponibles dans la réserve de leur mise en ligne, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, elles sont de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui procurent ces informations. En conséquence, l'utilisateur doit utiliser ces informations à titre indicatif, non exhaustif et susceptible d'évoluer sous sa responsabilité exclusive.

 

  1. Accessibilité:

    Le site  www.ideestarboutique.com est accessible aux utilisateurs 24 / 24h, 7j / 7j, sauf interruption, programmation ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service,  www.ideestarboutique.com s'engage à faire son maximum de façon à permettre l'accès au service et la persuasion de l'usager aux utilisateurs et aux dates de l'intervention. N'étant pas soumis à une obligation de moyen,  www.ideestarboutique.com  ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle que soit la nature, d'une indisponibilité du service.

 

  1. Propriété intellectuelle:

Le contenu du site internet ww.ideestarboutique.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

 

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

  1. Liens hypertextes et cookies :

    Le site www.ideestarboutique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de CMS Entreprise Cependant, CMS Entreprise n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ideestarboutique, des cookies sont sensibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais d'enregistrer des informations à la navigation de celui-ci sur le site. 
    Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et de l'identité, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante:  www.cnil.fr. L'utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation de cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage de cookies, tapez dans votre moteur de recherche: blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

      6. La  protection des biens et des personnes - la gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l ' article L. 226-13 du code pénal et de la directive européenne du 24 octobre 1995.

    Sur le site www.ideestarboutique.com, C.M.S. ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ideestarboutique.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ideestarboutique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ideestarboutique.com par email : contact@ideestarboutique.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  www.ideestarboutique.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site  http://www.ideestarboutique.com  et de ses droits autorise CMS à transmettre les informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site  www.ideestarboutique.com .
    Le site  www.ideestarboutique.com  est déclaré à la CNIL sous le numéro 2112224.

    Les bases de données protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.